dénommé le bailleur, d’une part, et

Madame/Monsieur/ Société :

Demeurant :

et dont les coordonnées (tel & mail & siret) sont:

dénommé le preneur, d’autre part, il a été arrêté et convenu ce qui suit:

D’un commun accord, les parties décident que ce bail annule toutes les dispositions écrites antérieures.
Le bailleur loue au preneur la box/garage intérieur/garage couvert/Garage extérieur
L’emplacement loué est matérialisé par …
pour une surface approximative de …

dans l’enceinte située au 4 rue du Chaufour – 55200 Commercy

Le preneur est informé, qu’aucune assurance n’est prise par le bailleur en vue
de protéger les biens entreposés ou stationnés dont il se rend, ce jour, locataire.
Le preneur se devra d’assurer son emplacement a l’entrée en jouissance et en apporter la preuve au bailleur chaque année (Assurance automobile, déclaration
au contrat multirisques habitation ou contrat spécifique suivant les cas).
Cette mise à disposition, est sans aucune obligation de garde, de surveillance, d’intervention et de restitution de la part du loueur. Cependant la propriété,
les locaux sont équipés d’une télésurveillance elle peut être sous certaines conditions partagée avec les preneurs et d’un enregistreur. La propriété est aussi équipée d’un contrôle d’accès qui enregistre les entrées et les sorties. Le preneur accepte sans réserve ce dispositif qui respecte les dispositions légales.

Le locataire est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le bailleur
des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité.
A ce titre, il doit souscrire une assurance des risques locatifs et en justifier au bailleur.

Le bailleur ne pourra être tenu responsable d’aucun sinistre touchant les biens contenus dans le box. Le locataire s’engage à souscrire à ses frais et pendant toute
la durée de la location, auprès d’une compagnie notoirement solvable, ses biens personnels, mais aussi par répercussion les dommages qui pourraient être causés
au box par lui-même, ainsi qu’aux box voisins et leurs contenus, et enfin,
au bâtiment. Le locataire est donc tenu d’assurer ses risques locatifs, et le recours des voisins et des tiers. Il s’engage également à renoncer et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tout recours contre le bailleur et ses assureurs, quelque
soit le type de sinistre pouvant intervenir.

Le locataire s’engage à ne pas stocker dans l’emplacement loué tous produits inflammables, explosifs, comburants, toxiques, corrosifs, gaz sous pression,
produits dangereux pour le milieu aquatique, produits dangereux pour la santé
qui font partie d’une réglementation ainsi que des denrées périssables, déchets, objets précieux, armes à feu et munitions, stupéfiants, animaux.

En outre celui-ci est informé qu’il supporterait, dans le cas contraire, l’entière responsabilité d’un sinistre qui surviendrait, ou s’étendrait suite au non-respect
de cette consigne. Le locataire et ses renoncent à tout recours contre le bailleur
et ses assureurs quel que soit le type de sinistre pouvant intervenir

Le preneur particulier est informé qu’il peut être, selon l’appréciation du Trésor Public, assujetti à la taxe d’habitation.
Le preneur est informé qu’il à interdiction stricte de sous location même à titre gracieux. Seuls ses biens propres peuvent y être entreposés, en outre le badge, clés et code confiés ne peuvent être prêtées à un tiers.
Si ce point venait à être transgressé la valeur du loyer viendrait à être multipliée
par deux sur l’ensemble de la période incriminée. De surcroît cette mesure financière ne dispenserait pas d’éventuelles poursuites.

Durée du bail :
Tout congé donné par l’une ou l’autre des parties devra respecter un préavis de
1 mois plein et entier. A savoir que tout mois commencé est dû.
Le préavis démarrera donc à la fin du mois suivant le congé donné.

Loyer :
Cette location est consentie et acceptée pour une durée indéterminée commençant à courir le …
La location est acceptée moyennant un loyer mensuel de …
payable d’avance au 1er jour du mois le premier paiement ayant lieu à la signature du présent acte, et au prorata du nombre de jours restants jusqu’au début
du prochain. calendaire.
Ce premier versement est effectué au moyen de: …
pour un montant de:………………………………………………euros TTC.
Celui-ci inclus deux mois de loyer, l’un à titre de retenue garantie de paiement
des loyers, l’autre au titre de retenue de garantie contre d’éventuelles détériorations qui seront encaissés puis remboursés au preneur à la fin du préavis
et à l’occasion de la restitution des moyens d’accès, sous réserve que l’ensemble
de l’emplacement loué soit rendu en parfait état, et que les règlements des loyers soient à jour.

L’accès se fait par un badge individualisé codé qui est remis lors de l’entrée en jouissance.
Le preneur est informé et accepte en signant les présentes, à ce que son emplacement lui soit rendu inaccessible s’il venait à se mettre en défaut de paiement. En outre, si la situation venait à perdurer, le preneur accepte
à ce que soient libérés les lieux. S’agissant d’un bail précaire n’étant pas à usage d’habitation, le preneur accepte à ce que, dans ce cas, ses effets personnels soient déposés a l’extérieur du bâtiment sous son unique responsabilité. Cette procédure ne sera engagée par le bailleur que dix jours après la première présentation
d’une LRAR émise par ses soins, destinée au preneur à la dernière adresse connue par le bailleur.
En outre le preneur s’engage formellement à informer le bailleur de tout changement de coordonnées et principalement de l’éventuel changement d’adresse de sa résidence principale.

Des options à la location sont possibles en particulier l’accès à l’électricité qui est de base interdit, cela sera convenu de gré à gré et fera l’objet d’un avenant.

Les loyers sont à régler sous le mode du virement bancaire ou par prélèvement à GarnierPro.net sous le numéro suivant:
IBAN : FR76 3008 7336 8000 0200 8960 128
BIC : CMCIFRPP
CIC ENTREPRISE NANCY

Élection de domicile :
Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous les actes de poursuite, les parties font élection de domicile:
Le bailleur en son domicile et le preneur à l’adresse indiquée en tête du présent bail.

Fait en deux exemplaires à Commercy, le …

LE BAILLEUR LE PRENEUR »